Arrêté du 18 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne <BR>

J.O. 250 du 27 octobre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 18 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne

NOR : ECOC0600138A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 octobre 2006, Mme Josette Tufféry, administratrice civile hors classe, adjointe au chef du bureau « commerce et artisanat (E 4) » à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), est nommée membre suppléant au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne, en remplacement de M. Serge Doumain.